Rapports de police

Le Service communautaire de la police de Cornwall s’engage à respecter la vie privée de tout individu. En étant conforme à cet engagement, nous demandons que tout individu qui demande une copie d’un rapport de police, se présente en personne au bureau des dossiers. Veuillez noter qu’on vous demandera de fournir une pièce d’identité avec photo.

Les copies de rapports de police sont disponibles SEULEMENT pour les personnes impliquées dans l’incident. Toute information sur des tiers sera coupée (supprimée) du rapport.

Cliquez ici pour les honoraires acquittés au moment où l’on présente la demande.

Tout individu qui n’est PAS impliqué dans l’incident ou à qui l’on refuse l’accès à un rapport, doit faire une demande par écrit conformément à la loi municipale sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée. Les détails concernant vos droits à l’accès, ainsi que la loi se trouvent sur le site Web du CIPVP (Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario).

Cliquez ici pour la page des Formulaires

Ottawa Web Design