Les coûts associés

Le Service communautaire de la police de Cornwall procure les renseignements et les services aux membres du public ainsi qu'à tout autre partie intéressée. Les coûts associés à la procuration de ces renseignements ou service, sont énumérés ci-dessous.

 

DEMANDE

COÛT UNITAIRE

Rapport d’événement (abrégé) 40,00$
Rapport d’accident automobile (abrégé) 40,00$
Déposition d’un témoin (abrégé) 40,00$
Photographie (Noir & blanc) 41,50$
 Photographie (Couleur) 41,50$
Photographie (CD) 35,60$
Bande magnétique audio 41,50$
Bande vidéo 53,40$
Transcription
(Plus de 25 pages-frais ajoutés de $0.50/page+TPS)
71,20$
Empreintes digitales 41,50$
Vérification de dossiers de police
(Pour fins d’emploi et/ou obtenir un pardon)
33,90$
Vérification de dossiers de police
(Pour bénévole et/ou placement non-paient pour étudiant)
16,95$
Demandes concernant l’accès à l’information et la protection de la vie privée 5,00$  selon la legislation
Destruction d’empreintes digitales

(Les frais peuvent être dérogés quand les charges sont retirées ou que
l’accusé est trouvé non coupable de toutes les charges.)

38,00$
Rapport de reconstitution 1779,75$
Entrevue avec un spécialiste de la circulation routière

113,00$ par heure

  Mis à jour le 16 juin 2014  ADM077

 

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