Surveillance publique CCTV

Contexte

En novembre 2009, le Service communautaire de la police de Cornwall a présenté une demande de subvention dans le cadre du programme de recours civil à l’égard d’activités illicites afin d’obtenir le financement pour l’achat et l’installation d’un réseau de télévision en circuit fermé pour surveillance publique (CCTV) dans la ville de Cornwall. La demande de subvention a été approuvée et le SCPC a reçu plus de 100 000 $ en juillet 2010 du ministère du Procureur général pour cette initiative.

Afin d’appuyer la vision du Service communautaire de la police de Cornwall de “Faire de Cornwall, une ville plus sécuritaire en réduisant sans cesse le taux de criminalité”, on a proposé d’acheter 6 caméras vidéo ou plus qui seront installées dans la ville pour une phase pilote de trois ans. On a également proposé que l’efficacité du projet de surveillance-vidéo publique soit mesurée au cours de cette période afin de déterminer son impact sur le sentiment de sécurité qu’éprouvent les gens du public qui fréquentent le centre-ville de Cornwall, et d’autre part déterminer son effet dissuasif sur la perpétration d’actes criminels dans les endroits sous surveillance.

Foire aux questions

Q: Est-ce que la surveillance-vidéo publique est légale au Canada?

R: Aucune juridiction canadienne n’a encore passé de législation concernant explicitement la surveillance-vidéo publique. Tant au niveau fédéral que provincial, plusieurs textes de loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée confèrent un pouvoir étendu sur la collecte d’information au nom de l’application de la loi, mais ce n’est pas clair si ces textes de loi peuvent autoriser expressément la surveillance-vidéo publique. Jusqu’à ce que les tribunaux aient l’occasion de se prononcer concernant la validité de cette autorisation, l’utilisation actuelle d’un réseau de surveillance est “légal.”

Q: Comment ces caméras de surveillance seront-elles utilisées?

R: Une fois que les caméras de surveillance seront installées et activées, le SCPC envisage d’utiliser ce qu’on appelle la “surveillance passive”. En d’autres termes, les membres du SCPC de façon générale ne regarderont pas les images des caméras de surveillance en temps réel, lorsqu’elles seront captées. Plutôt, les images seront captées et enregistrées, et ensuite utilisées par la police pour enquêter et résoudre des crimes si des activités criminelles sont signalées dans les zones où les caméras de surveillance sont installées.

Q: Est-ce que l’emplacement des caméras de surveillance sera permanent?

R: Pas nécessairement. Ces caméras de surveillance seront déployées dans des endroits stratégiques de la ville et pourront être déplacées de temps en temps afin de répondre aux tendances criminelles actuelles. Si les tendances changent, le SCPC peut déplacer les caméras de surveillance dans de nouveaux emplacements.

Q: Est-ce que les caméras de surveillance seront utilisées pour regarder dans les maisons ou autres édifices?

R: Non. Les caméras de surveillance ne surveillent que les endroits publics, où selon les tribunaux, il est raisonnable de croire qu’il n’y a pas d’attente en matière de vie privée.

Q: Est-ce que ces caméras de surveillance peuvent faire la surveillance/enregistrement auditive?

R: Non. Les caméras de surveillance ne sont pas équipées d’une fonction permettant la surveillance ou l’enregistrement auditif.

Q: Comment le SCPC se servira-il de ces vidéos? Est-ce que quelqu’un d’autre aura accès à ces enregistrements vidéo?

R: Les politiques et procédures concernant l’utilisation et la divulgation de l’enregistrement vidéo doit être conforme aux lignes directrices établies par le commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario. Des vérifications seront effectuées périodiquement pour assurer la conformité avec ces pratiques établies.

Jetons un coup d’oeil sur les chiffres...

Selon une étude statistique des appels de service de 2009, les données ont indiqué que d’après la population, le nombre d’appels de service dans la zone 6 (Le Village) est le double de la moyenne, comparativement à d’autres zones de la ville, à l’exception de la zone 5 (quartier des affaires du centre-ville) avec cinq fois le nombre moyen d’appels de service.

Le tableau suivant donne un aperçu des appels de service
dans les zones 1, 5 & 6 par rapport au reste
de la ville de Cornwall.

Année Zone 1 % du Total des appels Zone 5 % du Total des appels Zone 6 % du Total des appels Autres Zones
2008 5325 25 1812 9 456 2 13641
2009 4643 23 1003 5 275 1 14074
2010 à date 3122 27 560 5 227 2 7502


Le tableau suivant montre le taux d’appels basé sur la population.
La population selon la ville de Cornwall est de 45,965 (2006)
la population de la zone 1 est de 10 429, celle de
la zone 5 - 402 et celle de la zone 6 - 363.
But et principes de la surveillance

Année # d'appels (Par 10 Personnes) Zone 1 # d'appels (Par 10 Personnes) Zone 5 # d'appels (Par 10 Personnes) Zone 6 # d'appels (Par 10 Personnes) Zone  Cornwall
2008 5 39 13 5
2009 5 22 8 4
2010 à date 3 13 6 3


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But et principes de la surveillance-vidéo

L’objectif clé du projet de surveillance-vidéo publique de Cornwall est de promouvoir la sécurité publique dans les zones du centre-ville de Cornwall.

Les buts du projet de surveillance-vidéo publique de Cornwall sont:

  • de contribuer à un environnement sécuritaire du centre-ville;
  • de prendre part en tant que composante dans les efforts de revitalisation du centre-ville; et,
  • d’améliorer la capacité du Service communautaire de la police de Cornwall et de la collectivité de réagir face aux crimes et comportements antisociaux qui se produisent dans le centre-ville de Cornwall.

Les objectifs du projet de surveillance-vidéo publique de Cornwall sont:

  • de décourager la criminalité et les comportements antisociaux;
  • d’augmenter l’impression de sécurité; et,
  • d’utiliser les images captées comme preuve afin d’identifier les suspects impliqués dans des activités criminelles.

Plusieurs propriétaires d’entreprises sont favorables à l’utilisation des caméras

À Toronto, plusieurs propriétaires d’entreprises ont été particulièrement favorables au fait que la police installe des caméras de télévision en circuit fermé. Certains ont même offert de les aider à payer pour le projet pilote, bien que le coût de $2 million de dollars soit payé par la province. "Si vous ne faites rien de mal, vous n’avez rien à craindre," a affirmé John Kiru du Toronto Area Business Improvement Association au Globe and Mail. "Je suis d’avis que ce programme est la bonne chose à faire."

Les autorités policières disent que la surveillance-vidéo peut avoir à la fois un effet dissuasif sur le crime et être un outil judiciaire précieux. Les caméras sont très visibles et peuvent dissuader un voleur ou un agresseur. Si une infraction est commise à la vue des caméras de police, les enquêteurs peuvent se pencher sur les images vidéo captées par les caméras pour trouver des indices et des suspects.

Des statistiques provenant de villes américaines qui utilisent les caméras de surveillance indiquent qu’il y a une réduction du crime dans les endroits où les caméras sont installées. Les défenseurs des libertés civiles ont des arguments contradictoires aux points apportés par ceux qui sont en faveur de la surveillance-vidéo mais le fait demeure que le public au Canada et ailleurs veut décourager le crime, et voir les contrevenants appréhendés. Les cas très médiatisés comme l’attentat à la bombe dans le métro de Londres ou l’affaire du meurtre de la jeune Creba à Toronto ont tendance à renforcer l’appui pour les programmes de caméras de surveillance de la police. Les Canadiens ne sont peut-être pas aussi insoucients que les Britanniques au sujet de la surveillance-vidéo, mais la vie dans les villes canadiennes fait que les gens sont nettement de plus en plus ouverts à l’idée des caméras de surveillance.

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