Conduite avec facultés affaiblies par l’alcool

Introduction

La conduite avec facultés affaiblies par l’alcool ou des drogues est un crime en vertu du Code criminel du Canada. Si vous êtes reconnu coupable, vous pourriez perdre votre permis, être passible d’une amande ou d’une peine d’emprisonnement. Même si votre véhicule ne roule pas, vous pouvez être reconnu coupable si vous êtes au volant et que vos facultés sont affaiblies et ce, bien que vous n’ayez pas mis la clé dans le démarreur.

La boisson et la capacité de conduire

L’alcool et la conduite automobile sont un mélange mortel. Un seul verre peut diminuer votre capacité de concentration et de réaction à des choses qui peuvent se produire soudainement lorsque vous conduisez. Plus l’alcoolémie est élevée, plus vous aurez de la difficulté à évaluer les distances et à réagir aux dangers soudains sur la route. Le pire, c’est qu’en plus, votre vue peut s’embrouiller.

Les drogues et la capacité de conduire

Toute drogue qui modifie l’état d’esprit ou la perception de l’environnement aura un effet sur la façon dont vous conduisez. C’est le cas non seulement pour les drogues illégales : certains médicaments prescrits par votre médecin ou offerts en vente libre peuvent nuire à votre capacité de conduire.

Points importants à ne pas oublier:

  • Si vous prévoyez conduire, ne buvez pas d’alcool.
  • Si vous prenez des médicaments délivrés sur ordonnance ou que vous recevez des injections contre les allergies, demandez à votre médecin quels en sont les effets secondaires.
  • Lisez les renseignements qui figurent sur l’emballage des médicaments que vous achetez sans ordonnance, même les remèdes contre le rhume et les allergies.
  • La combinaison de l’alcool et de drogues ou médicaments peut avoir des effets encore plus draconiens sur votre capacité de conduire : informez-vous auprès d’un médecin ou d’un pharmacien.

N’oubliez pas, la fatigue et le stress peuvent aussi nuire à votre capacité de conduire.

Conséquences de la conduite avec facultés affaiblies

L’Ontario est à l’avant-garde dans la lutte contre la conduite en état d’ébriété grâce à des lois et à des programmes parmi les plus sévères en Amérique du Nord.

Suspension immédiate du permis de conduire

Les personnes titulaires d’un permis de conduire assortie de tous les privilèges verront leur permis suspendu immédiatement dans les cas suivants:

  • s’ils refusent de fournir un échantillon d’haleine;
  • si leur taux d’alcoolémie est de 0,05 ou plus (ce qui signifie que chaque 100 millilitres de sang contient 50 milligrammes d’alcool).

Les nouveaux conducteurs, en vertu du Système de délivrance graduelle des permis de conduire, doivent avoir un taux d’alcoolémie de zéro lorsqu’ils conduisent, sinon ils risquent la suspension immédiate de leur permis, une suspension de 30 jours de leur permis de conduire et une amende s’ils sont reconnus coupables.

Conduire avec des facultés affaiblies n’est pas sans conséquence : vous pourriez vous faire retirer votre permis, avoir une contravention, ou faire de la prison.

Il n’est pas nécessaire d’avoir un taux d’alcoolémie qui dépasse la limite de 0,08 pour faire face à de graves conséquences en vertu du Code criminel.

À compter du 1er mai 2009, l’Ontario mettra en oeuvre les mesures visant à retirer de la route davantage de conducteurs avec facultés affaiblies. Les conducteurs dont le taux d’alcoolémie se situe entre 0,05 et 0,08 (dit l’intervalle « avertissement ») perdront leur permis de conduire immédiatement, pour 3, 7 ou 30 jours. Les conséquences deviennent plus lourdes dans le cas de récidives.

Personnes reconnues coupables de conduite en état d’ébriété

Si vos facultés sont affaiblies et que votre taux d’alcoolémie est de plus de 0,08 ou si vous échouez ou refusez de passer un test de dépistage d’alcool ou de drogue, vous pourriez être reconnu coupable en vertu du Code criminel. Les personnes reconnues coupables de conduite avec facultés affaiblies encourront des pénalités prévues par le Code criminel du Canada ou le Code de la route de l’Ontario. Au moment de la condamnation, les conséquences comprendront des périodes de suspension prolongées, des programmes d’éducation et de traitement de l’alcoolisme, un programme d’utilisation d’antidémarreurs et des amendes.

Les condamnations liées à la conduite automobile prévues par le Code criminel demeurent au dossier du conducteur pendant au moins 10 ans.

Mise en fourrière des véhicules

En vertu du Programme de mise en fourrière des véhicules de l’Ontario, les conducteurs qui se font prendre à conduire leur véhicule même si leur permis a été suspendu suite à une condamnation au Code criminel verront leur véhicule mis en fourrière pendant une période minimale de 45 jours.

Peu importe que le véhicule soit loué ou qu’un membre de la famille ou un ami l’ait prêté, le véhicule sera mis en fourrière. Le propriétaire du véhicule devra assumer les coûts de remorquage et de mise en fourrière.

Les propriétaires des véhicules doivent prendre toutes les mesures raisonnables nécessaires pour s’assurer que chaque personne qui conduit leur véhicule détient un permis de conduire valide et que le permis ne comporte pas une condition d’utilisation d’un antidémarreur.

Les personnes qui conduisent leur véhicule pendant une période de suspension suite à une condamnation au Code criminel feront face à des amendes salées de 5000 $ à 50 000 $.

Conduite en état d'ébriété: les conséquences

Source: Ministère de transports de l'Ontario

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